Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet de SYBELLE NATURE. SYBELLE NATURE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

1. Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les photographies illustrant les produits et les descriptions ne sont qu'indicatives et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des inexactitudes s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de SYBELLE NATURE ne pourra être engagée. Dans le cas où un fournisseur modifierait un produit, la photographie de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Les offres présentées par SYBELLE NATURE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit, soit un avoir correspondant au coût du produit indisponible.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SYBELLE NATURE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et réception du paiement comme précisé à l'article 7 ci-après.

Lorsque vous cliquez sur " validez votre commande ", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. SYBELLE NATURE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou si les informations communiquées à SYBELLE NATURE sont incomplètes ou inexactes. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Toutes les commandes passées à SYBELLE NATURE sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SYBELLE NATURE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

3. Livraison et frais de port

Les expéditions sont faites les jours ouvrables : du lundi au vendredi, hors week-end et jours fériés.
Toute commande confirmée avant 10 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés et week-end) est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.
Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 3 à 5 jours par Colissimo Suivi contre signature de La Poste à compter du jour suivant la réception du paiement de l'Utilisateur par SYBELLE NATURE.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de la commande par l'acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

L'Utilisateur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Utilisateur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'Utilisateur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) et de signaler cet incident à SYBELLE NATURE.

SYBELLE NATURE décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport. Aucune indemnisation ou pénalité de retard, quelles que soient les causes ou en raison de tout événement de force majeure, ne pourra donc être réclamée. En dehors des cas de force majeure, les délais prévus n'ouvrent donc pas droit à indemnités sauf à compter d'un délai de 31 jours imputable à SYBELLE NATURE.
En cas de retard de réception de la commande par l'acheteur, une enquête auprès du transporteur sera ouverte et pourra durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si, pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

Les frais de port sont forfaitaires et comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballages et les frais d’affranchissement.

4. Rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais,
, les produits commandés, pour remboursement, à l'adresse suivante :

SYBELLE NATURE
Ldt SARREAU
47200 VIRAZEIL

En cas d'exercice du droit de rétractation, SYBELLE NATURE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours.
Seules les marchandises retournées en parfait état, non utilisées, ni abîmées, dans leur emballage d'origine, accompagnées du bon de livraison, seront reprises. Le retour doit être effectué en Colissimo Suivi.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE applicable au jour de la commande : ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballages et les frais de transport.

6. Modalités de paiement et sécurisation

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SYBELLE NATURE.
Votre commande sera validée et débitée le jour de l'envoi de votre commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Crédit Mutuel). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de SYBELLE NATURE. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. SYBELLE NATURE n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de SYBELLE NATURE jusqu'au complet encaissement de la commande par SYBELLE NATURE. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Marmande (47200) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Informations légales

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en écrivant à : SYBELLE NATURE Ldt Sarreau 47200 VIRAZEIL. De plus, SYBELLE NATURE s'engage à ne pas communiquer, sauf accord du client, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.